Conditions Générales

Mentions légales

Éditeur de l'application

Innov'BOULON — Association loi 1901
Siège social : 1050 rue de la République, 14220 Boulon, France
Téléphone : 06 34 48 58 51
Email : [email protected]
Site web : innov-boulon.fr

Directeur de la publication : le Président de l'association Innov'BOULON.

Hébergement

L'application est hébergée par Abacus.AI, Inc., société de droit américain — abacus.ai.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété d'Innov'BOULON ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et web « Les Merveilles de la Nature » (ci-après « l'Application »), éditée par l'association Innov'BOULON.

L'Application est un outil pédagogique et ludique permettant la reconnaissance de plantes par intelligence artificielle, la gestion d'un jardin virtuel, le diagnostic de maladies et ravageurs, ainsi que l'accès à des contenus éducatifs sur la nature et le jardinage.

2. Accès et inscription

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'accès est gratuit.

3. Utilisation de l'intelligence artificielle

L'Application utilise des services d'intelligence artificielle tiers (PlantNet, Plant.id) pour la reconnaissance de plantes et le diagnostic phytosanitaire. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis professionnel.

Pour plus de détails sur l'utilisation de l'IA, consultez notre page Transparence IA.

4. Responsabilité

• L'Application est fournie « en l'état ». Innov'BOULON ne garantit pas l'exactitude absolue des identifications ou diagnostics produits par l'IA.
• L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'Application.
• En cas de doute sur l'identification d'une plante (comestibilité, toxicité), l'utilisateur doit impérativement consulter un professionnel qualifié.

5. Contenu utilisateur

Les photos et données soumises via l'Application restent la propriété de l'utilisateur. En les soumettant, l'utilisateur accorde à Innov'BOULON un droit d'utilisation limité au fonctionnement du service (envoi aux API d'identification, stockage dans le jardin personnel).

6. Modification et résiliation

Innov'BOULON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Innov'BOULON, 1050 rue de la République, 14220 Boulon.
Contact : [email protected]

Données collectées

• Compte utilisateur : nom, prénom, email, mot de passe (hashé).
• Jardin : plantes ajoutées, notes, entrées de journal.
• Scans : photos envoyées pour identification (traitées par les API PlantNet et Plant.id).
• Diagnostics : photos et résultats d'analyse de maladies/ravageurs.

Finalités du traitement

• Fonctionnement de l'Application et personnalisation de l'expérience.
• Identification de plantes et diagnostic phytosanitaire via IA.
• Amélioration continue du service.

Base légale

Les traitements sont fondés sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) lors de l'inscription, et sur l'exécution du contrat d'utilisation (article 6.1.b).

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. En cas de suppression du compte, les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Transferts de données

Les photos soumises au scan sont transmises aux API PlantNet (France) et Plant.id (République tchèque) pour traitement. Les données du compte sont hébergées sur l'infrastructure Abacus.AI (États-Unis) avec des mesures de sécurité appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de limitation et d'opposition au traitement.
• Droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

L'Application utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Transparence IA

Cette application utilise des systèmes d'intelligence artificielle. Pour en savoir plus sur la manière dont l'IA est utilisée et vos droits en vertu du Règlement européen sur l'IA (AI Act), consultez notre page dédiée :